Conformité RGPD
Mise en conformité en cours
Ecalis ONE s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et celles de leurs clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la loi française Informatique et Libertés.
Le projet est en bêta privée. La mise en conformité RGPD complète (registre des traitements, DPA fournisseurs, politique de conservation, procédure d'exercice des droits) est en cours et sera finalisée avant l'ouverture publique de l'application.
Mesures déjà en place
- Hébergement chez Supabase (base de données, région UE), Vercel (application) et Stripe (paiements) — trois fournisseurs qui publient leur DPA et leur engagement RGPD (voir liens ci-dessous).
- Chiffrement des communications via HTTPS / TLS.
- Cloisonnement des données par tenant (multi-tenant strict).
- Authentification et gestion fine des rôles et permissions.
- Sauvegardes régulières.
Sous-traitants & documents officiels
Chaque fournisseur publie publiquement son DPA, sa politique de confidentialité et la liste de ses propres sous-sous-traitants. Vous pouvez consulter ces documents à tout moment :
Supabase
- DPA (Data Processing Addendum) → supabase.com/legal/dpa
- Politique de confidentialité → supabase.com/privacy
- Sécurité → supabase.com/security
- Trust Center (SOC 2, ISO 27001, etc.) → trust.supabase.com
- Liste des sous-sous-traitants → supabase.com/legal/subprocessors
Vercel
- DPA → vercel.com/legal/dpa
- Politique de confidentialité → vercel.com/legal/privacy-policy
- Sécurité / Trust Center → vercel.com/security
- Liste des sous-sous-traitants → vercel.com/legal/subprocessors
Stripe
- DPA → stripe.com/legal/dpa
- Politique de confidentialité → stripe.com/privacy
- Sécurité → stripe.com/docs/security
- Liste des sous-sous-traitants → stripe.com/legal/subprocessors
Travaux en cours
- Rédaction et publication de la politique de confidentialité détaillée.
- Formalisation du registre des activités de traitement (article 30 RGPD).
- Mise en place des accords de sous-traitance (DPA) avec chaque prestataire.
- Procédure documentée d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition).
- Politique de conservation et purge automatique des données obsolètes.
- Mise en place d'un canal de contact dédié aux demandes RGPD.